Changer les plaques d’immatriculation de son véhicule au Portugal

 

La question est récurrente sur les sites et forums d’entraide pour expatriés : « Est-ce obligatoire de changer les plaques d’immatriculation de ma voiture française ? », « Quels sont les risques si on ne change pas les plaques ? »… C’est pourquoi nous vous proposons dans cet article de faire un point précis sur vos obligations en la matière et sur la procédure à suivre, étapes par étapes.

 

Changer de plaques d’immatriculation : une obligation ?

Effectivement, si vous vous installez au Portugal et que votre voiture (ou moto) vous accompagne, il faudra vous armer de patience et suivre la procédure de changement de plaques d’immatriculation que nous vous détaillons ci-dessous (ou faire appel aux services payants de prestataires qui peuvent faire ces démarches à votre place).

En effet, sans changement de plaques, sachez que la police portugaise n’est pas tendre avec les contrevenants lors d’un éventuel contrôle : en plus de l’amende peuvent s’ajouter une taxe sur la pollution indexée sur la cylindrée de votre véhicule ainsi qu’une taxe à l’importation. Sans compter la possible immobilisation du véhicule tant que celui-ci n’est pas passé par le circuit obligatoire d’homologation… Bref pas le choix, vous devez respecter les procédures !

Petit rappel législatif…

Tout français passant plus de 183 jours par an au Portugal est considéré de facto comme résident portugais et se retrouve donc dans l’obligation d’immatriculer à nouveau son véhicule auprès des autorités portugaises (et régler aussi les éventuelles taxes d’importation) dans le 1er semestre suivant son arrivée sur le sol portugais !

 

La procédure d’immatriculation au Portugal

• Avant le départ :

Demander le Certificat d’homologation européen du constructeur (C.O.C), document établi par tous les constructeurs avec un résumé des caractéristiques techniques du véhicule. Pour gagner du temps nous vous conseillons de demander ce document avant votre départ, soit à votre concessionnaire, soit directement au service des homologations de la marque. Attention ce document peut être payant.

• Inspection Technique du Véhicule :

Prendre RDV au Centro de Inspeçao Técnica de Veiculos le plus proche de votre domicile afin d’obtenir le certificat d’inspection de votre voiture.

Vous devrez alors obligatoirement présenter pour cette inspection :

• Documents français : CI ou Passeport/ Permis de conduire/ Carte grise
• Documents portugais : Cartao do Contribuinte (Numéro fiscal) portugais
• Formulaire en 3 volets de l’IMTT (Modelo 9)

 

Page 1 du formulaire IMTT Modelo 9

 

Pour vous aider à remplir ce document nous vous conseillons d’utiliser le Certificat de conformité : le numéro du moteur et du châssis vous seront alors demandés.

> À savoir : le coût de l’inspection du véhicule est d’environ 75€.

 

• Demander l’homologation portugaise du véhicule auprès de l’IMTT

(Instituto de Mobilidade e dos Transportes Terrestres).

Les documents nécessaires sont ici les mêmes que pour l’inspection mais avec cette fois le document Modelo 9 qui aura été validé à l’étape précédente de l’inspection du véhicule.

• Légalisation de la voiture auprès de la Douane (Declaração Aduaneira de Veículo)

La légalisation de votre voiture doit se faire auprès du service des douanes le plus proche de votre lieu de résidence. Vous sera alors remis un document appelé DAV (Declaração Aduaneira de Veículo). Lors de ce passage aux services des Douanes, vous pourrez en profiter pour gérer en même temps la demande d’exemption d’ISV (Impôt sur les Véhicules).

Grâce au DAV vous disposez enfin de tous les documents vous permettant d’avoir une immatriculation portugaise.

 

 

La procédure d’exonération d’ISV

Le Portugal impose durement l’import de véhicules, il est donc conseillé de vérifier en amont si vous pouvez bénéficier d’une exemption de cette taxe.

La demande d’exemption d’ISV est, là encore, une procédure assez formaliste et fastidieuse… Alors armez-vous de patience ! Voici en quelques points les éléments obligatoires à réunir pour demander une exonération (si vous ne remplissez pas ces critères, vous avez 10 jours à compter de la date de la DAV pour vous payer cette taxe à l’importation).

• Être propriétaire depuis au moins 12 mois du véhicule avant le changement de résidence pour le Portugal.
• Avoir vécu pendant au moins 12 mois dans un autre pays.
• Le véhicule doit avoir été acheté dans le pays d’origine du propriétaire où les taxes ont été payées (facture d’achat).
• On ne peut être exonéré d’ISV que sur un seul véhicule par personne et qu’une fois tous les 10 ans.
• Il n’est pas possible de vendre ou de donner même gratuitement ce véhicule exonéré de la taxe à l’importation dans les 12 mois qui suivent le changement d’immatriculation (sinon, vous devrez payer l’ISV). Et au-delà d’un an, jusqu’à la 5ème année suivant la date de dernière immatriculation vous êtes redevable d’une partie de la taxe calculée proportionnellement.

 

Le programme pour la suite de votre installation

Une fois l’immatriculation de votre véhicule enfin validée par les autorités portugaises vous pourrez enfin l’assurer par une assurance locale.

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