Devenir résident au Portugal : les liens à connaître
Devenir résident au Portugal : les liens à connaître
50 000… C’est le nombre de Français qui ont fait le choix du Portugal pour y passer une partie de leur vie, que ce soit pour un échange Erasmus, un stage, une retraite fiscalement attirante, ou pour un nouveau projet professionnel.
Tout savoir sur les démarches pour résider au Portugal, sans mauvaises surprises.
La loi nº 37/2006 régit les conditions de libre circulation et de résidence des citoyens Européens au Portugal. Par citoyen « européen », on entend les personnes possédant la nationalité d’un pays de l’UE et la famille qui l’accompagne, mais aussi les citoyens des États membres de l’Espace Économique Européen, à savoir l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Andorre.
Une étape de moins de 3 mois au Portugal
De passage au Portugal pour un séjour de moins de 3 mois ? Dans ce cas, votre statut de citoyen d’un pays de l’UE vous permet de séjourner au Portugal sans aucune démarche administrative spécifique auprès des autorités portugaises, si ce n’est avoir une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport en cours de validité).
Au-delà de 3 mois au Portugal, obligation du « certificat de registre »
D’après la législation portugaise, tout citoyen européen souhaitant séjourner sur le sol portugais au-delà d’une période de 3 mois doit obligatoirement officialiser son Droit de Résidence en demandant un Certificat de Registre, sous réserve de certaines conditions :
- Disposer soi- même d’une nationalité permettant le statut de citoyen européen ou appartenir à une famille d’un citoyen européen
- Exercer une activité professionnelle (qu’elle soit salariée ou indépendante)
- Disposer de ressources financières suffisantes
- Être couvert par une assurance maladie
- Inscrire ses enfants dans des établissements scolaires publics ou privés
Le Certificat de Registre se concrétise à la Câmara Municipal (Préfecture) de son lieu de résidence, dans un délai maximum de 30 jours suivant les 3 premiers mois de résidence sur le sol portugais.
Le “Certificado de registo de cidadão da união europeia” coûte 15€ par adulte et 7.5€ par enfant de moins de 6 ans et il est obligatoire pour chacun des membres du foyer. Il ne sera délivré que sur présentation de certains documents ou attestations :
- Pièces d’identité en cours de validité
- Extrait d’acte de naissance (parfois demandé)
- Preuve d’une activité salariée ou indépendante (déclaration sur l’honneur en portugais valable)
- Preuve de disposer de ressources suffisantes (déclaration sur l’honneur)
- Étudiants : attestation d’inscription à un établissement scolaire d’enseignement supérieur
Ce Certificat de Registre est valable 5 ans et devra être modifié si vous changez de district.
Au-delà de 5 années au Portugal, le permis de séjour permanent
Vous pourrez demander un permis de séjour permanent en vous adressant au service des étrangers et des frontières (SEF, voir lien à la fin de l’article).
Pour que votre demande puisse être étudiée, vous devrez vous présenter avec les documents suivants :
- Pièce d’identité en cours de validité
- Courrier de votre employeur
- 2 photos d’identité récentes
- Copie du casier judiciaire
- Preuve d’une couverture maladie
Différents permis peuvent alors être délivrés : un permis valable jusqu’à 1 an et un autre valable durant 5 années et renouvelable maximum jusqu’à 10 ans.
L’attestation de Résidence
Une fois la « légalisation » de votre séjour sur le sol portugais validé via l’enregistrement en Préfecture, vous devrez également demander un document prouvant votre résidence effective sur le sol portugais (indispensable pour toute démarche administrative) : l’attestation de résidence.
C’est à la mairie de votre domicile, Junta de Freguesia, que vous devrez vous adresser avec une pièce d’identité valide ainsi qu’une preuve de votre résidence au Portugal (bail, facture d’électricité…). Cette attestation vous sera délivrée dans un délai de 24h à 72h contre 5€ environ, le prix pouvant varier si vous avez besoin du document en urgence.
Le NIF
Vous pouvez vous reporter à notre article de blog, complet sur ce sujet : « NIF un numéro gagnant ».
Le cas des retraités et du statut RNH
RNH signifie Résident Non Habituel, c’est à dire nouveau résident, par rapport aux autres résidents portugais.
Le gouvernement portugais a créé ce régime fiscal concernant l’impôt sur le revenu, dans la perspective d’attirer, au Portugal, des experts professionnels non-résidents dans des activités à haute valeur ajoutée ainsi que des bénéficiaires de pensions perçues à l’étranger (code fiscal de l’investissement approuvé par le décret-loi 249/2009, du 23 Septembre). Pour les retraités du secteur privé, une circulaire (n°9/2012 du 3 août 2012) rappelle que les retraités européens qui s’installent au Portugal bénéficient d’une exonération totale d’IRS (l’Impôt sur le revenu portugais) pendant 10 ans.
Pour bénéficier de ce statut fiscal il faut déjà faire l’ensemble des démarches précédemment exposées permettant de prouver sa résidence « fiscale » au Portugal. Ce n’est donc pas automatique, il faut en faire la demande après être devenu résident tout en respectant un délai.
Le statut RNH peut être accordé seulement aux retraités remplissant certains critères :
- Ne pas avoir été résident fiscal portugais au cours des 5 années précédant la demande
- Résider plus de 183 jours par an (suivis ou non) au Portugal
Avoir une pension du secteur privé (les accords fiscaux bilatéraux ne permettent pas aux retraités du secteur public de bénéficier de cette exonération).
Une fois les démarches effectuées pour obtenir le NIF, le demandeur au statut de RNH devra s’adresser aux services fiscaux portugais (www.portaldasfinancas.gov.pt) au plus tard le 31 mars de l’année qui suit son emménagement au Portugal pour entériner sa demande de RNH.
Autrement dit, pour bénéficier de ce statut fort avantageux, il faut d’abord faire l’ensemble des démarches permettant d’être considéré comme résident fiscal portugais, pour ensuite demander à bénéficier des avantages fiscaux de ce statut spécifique.
Quelques liens utiles
- SEF : https://www.sef.pt/pt/Pages/homepage.aspx?requestUrl=https://www.sef.pt/portal/V10/EN/aspx/apoiocliente/detalheApoio.aspx
- Ambassade France au Portugal : https://pt.ambafrance.org/
- Consulat du Portugal : https://consulportugalmars.jimdo.com/s-installer-au-portugal/
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